Maison en kit

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Exemples de documents à visionner

 Plan de maison en kit design
Lettre : Assignation devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la garantie de parfait achèvement
Lettre : Information d’un voisin pour des travaux
Lettre : Mise en demeure de reprise de chantier
Lettre : Acceptation de devis pour une prestation de service
Lettre : Mise en demeure pour retard de livraison de logement sur plan
} Afficher son permis de construire sur son terrain
} Obtenir un permis de construire
} Recours en cas de refus de permis de construire
lettre : Assignation devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la garantie de parfait achèvement
lettre : Information d’un voisin pour des travaux
lettre : Mise en demeure de reprise de chantier
lettre : Acceptation de devis pour une prestation de service
lettre : Mise en demeure pour retard de livraison de logement sur plan
Afficher son permis de construire sur son terrain
Afficher son permis de construire sur son terrain
Obtenir un permis de construire
Obtenir un permis de construire
Recours en cas de refus de permis de construire
Recours en cas de refus de permis de construire

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