Vous souhaitez entreprendre des travaux et à cette fin vous avez sollicité auprès d’un entrepreneur l’établissement d’un devis pour les travaux envisagés. Ainsi, l’entrepreneur vous a fait parvenir un devis avec lequel vous êtes d’accord mais vous sou (...)

Vous venez de recevoir de la part d’un professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation d (...)

Lorsque vous faites construire une maison par un entrepreneur, celui-ci est tenu envers vous d'une garantie de parfait achèvement en vertu de l'article 1792-6 du Code civil et et des articles L. 123-1 et suivants du Code de la construction et de l’habi (...)

Vous envisagez de vous faire construire une maison individuelle entièrement conforme à vos goûts et vous tenez à réussir cette opération. Pour cette réussite, il est absolument indispensable de choisir avec le plus grand soin le constructeur auquel vo (...)

Vous avez fait appel à un entrepreneur afin de procéder à la réalisation de travaux. À cette fin, ce dernier vous a présenté un devis pour l’ensemble des travaux envisagés. Après acceptation de ce devis, les travaux ont pu ou aurait dû commencer. Cepe (...)

En tant qu’entrepreneur, vous avez conclu avec un client un contrat d’entreprise pour la réalisation de travaux. Cependant, au cours de ces travaux, votre cocontractant a décidé de rompre le contrat qui vous lie, et par conséquent vous fait parvenir u (...)

En tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance construction, suite à un sinistre, vous avez constitué un dossier et effectué les démarches nécessaires auprès de votre assurance. Celle-ci vous a alors notifié que vous alliez bénéficier d’une indemni (...)

La garantie de parfait achèvement est imposée par l'article 1792-6 du code civil pour tout entrepreneur qui construit une maison à la demande d'un particulier. Cette garantie qui dure un an après la réception des travaux oblige le constructeur à reméd (...)

Vous souhaitez engager des travaux sur une propriété, nécessitant l’obtention d’un permis de construire. Par conséquent, vous devez soumettre votre projet de construction à l’acceptation de l’autorité compétente. La demande de permis de construire est (...)

Vous êtes sur le point d’entreprendre des travaux relativement importants pouvant créer une certaine nuisance auprès de vos voisins. Aussi, vous souhaitez les avertir afin de prévenir le plus possible d’éventuels litiges. Par ce courrier, vous vous ex (...)

Après avoir fait appel à un entrepreneur afin qu’il conduise les travaux de votre chantier, vous avez constaté que celui-ci a stoppé du fait de son abandon par votre entrepreneur. Aussi, vous souhaitez le mettre en demeure de reprendre le chantier. En (...)

En signant un contrat de vente, le vendeur s’engage à vous livrer le logement vendu sur plan dans un délai imparti et à en achever la construction. (...)

Lors de la construction d’une maison, il existe une étape importante à ne pas négliger : c’est la réception des travaux. Elle peut se définir comme une vérification par l’acquéreur du bien de l’achèvement des travaux, de l’absence de défauts ainsi que (...)

Vous avez fait appel à l’aide d’un architecte avec lequel vous rencontrez désormais un problème. Dans le but de parvenir à un règlement amiable du litige, vous choisissez de saisir le Conseil national ou régional de l’Ordre des architectes. Cet Ordre (...)