maison en kit : une réglementation très stricte.
La construction modulaire, telle que la maison container, la maison modulaire et la maison préfabriquée, répond à des normes et à une législation très encadrées.
Bon à savoir : l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 adapte l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation relatif au contenu du contrat de construction de maison individuelle, au cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués. Le décret n° 2020-102 du 6 février 2020 précise les modalités selon lesquelles le constructeur informe le maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués, et précise la nature des pièces à joindre au contrat en préfabrication. Il prévoit aussi l'échéancier de paiement spécifique à ces contrats.
Avant la construction : demande de documentation
Avant de construire une maison en kit, il faut connaître les règles d'installation à respecter :
- autorisation pour l'installation d'un bâtiment sur un chantier :
- la demande s'effectue auprès de la mairie de la commune ;
- on peut aussi télécharger les documents en ligne ;
- autorisation pour la pose de modules nécessitant l'utilisation d'une grue : demande à faire auprès de la mairie ;
- vérification des fondations du terrain par le constructeur : le terrain doit être accessible à la livraison de modules et compatible avec la construction d'une maison en kit.
Il est aussi indispensable d'obtenir un permis de construire pour la construction modulaire, s'il s'agit d'un bâtiment de plus de 40 m² (en-dessous, une simple déclaration préalable suffit).
Les réglementations thermique et énergétique : RT ET BBC
À partir de janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui lutte contre les dépenses énergétiques inutiles, est obligatoire pour toutes les constructions neuves.
Objectif bâtiment basse consommation (BBC)
Celles-ci doivent respecter un certain nombre d'exigences, notamment :
- le recours aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques, pompe à chaleur) pour tenir l'objectif restreint BBC (basse consommation) ;
- la certification de l'étanchéité et la perméabilité de la construction à l'air ;
- le traitement des ponts thermiques lors de la construction de bâtiment neuf.
Niveaux de consommation et Bbio : des nouvelles obligations
La RT 2012 prévoit un niveau de consommation en énergie primaire plafonné à 50 kWh (ep)/m² et par an en moyenne en France pour :
- le chauffage ;
- l'éclairage ;
- la production d'eau chaude ;
- les sanitaires ;
- et les besoins électriques tels que les pompes et ventilateurs et éventuellement la climatisation.
Autre exigence de la RT 2012 : le Bbio (besoin bioclimatique), coefficient qui donne la possibilité de connaître les besoins de chaque habitation en chauffage, en refroidissement et en éclairage.
Maison en kit : autres réglementations et normes
Les constructions modulaires doivent respecter d'autres réglementations et normes, notamment :
- les constructions modulaires recevant du public (ERP) doivent permettre à toute personne handicapée, d'accéder à leurs locaux (norme PMR) ;
- sécurité incendie (norme ERT-ERP) : les matériaux doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Aussi dans la rubrique :
Organiser les travaux
Sommaire
- Réglementation pour la construction d'une maison en kit
- À qui faire appel pour faire construire sa maison en kit ?
- Auto-construction : construire soi-même sa maison en kit