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Bien penser sa maison avant de construire.
Comme pour une construction traditionnelle, il y a plusieurs démarches à effectuer avant la construction d'une maison modulaire.
Celle-ci est aussi soumise aux normes et à la législation en vigueur (isolation RT 2012).
Bon à savoir : l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 adapte l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation relatif au contenu du contrat de construction de maison individuelle, au cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués.
Acheter une maison en kit : démarches de construction
La construction d'une maison container, d'une maison modulaire ou d'une maison préfabriquée est soumise à plusieurs démarches obligatoires :
- souscrire une assurance ;
- obtenir un permis de construire et une autorisation d'installation des préfabriqués sur le site avant de vous lancer dans le choix de la maison (la demande s'effectue auprès de la mairie concernée par la construction) ;
- veiller au respect des normes de sécurité du terrain ;
- appliquer les règles d'hygiène et de sécurité sur le chantier.
Le constructeur de maison en kit peut vous aider dans toutes vos démarches administratives et dans le choix du terrain.
Attention ! Vous devez aussi avoir l'autorisation de la mairie pour l'utilisation d'une grue pour la pose des modules préfabriqués (la demande s'effectue en mairie).
Demande d'un permis de construire : les documents
De nombreux documents vous seront demandés pour obtenir votre permis de construire, si votre construction excède 40 m², à savoir :
- vos coordonnées et l'adresse de la construction ;
- les références cadastrales et la surface du terrain ;
- l'extrait du règlement d'urbanisme POS ou PLU de la commune concernant votre terrain ;
- si votre terrain dépend d'un lotissement :
- le plan de votre lot ;
- la surface constructible attribuée ;
- le règlement du lotissement ;
- le certificat du lotisseur attestant l'achèvement des équipements desservant votre lot ;
- un relevé topographique du terrain (plan de géomètre) ;
- le modèle de la maison choisie : croquis d'implantation sur le terrain avec des photos.
Acheter une maison en kit : choix et préparation du terrain
Avant de construire votre maison, vous aurez besoin d'un terrain qui peut être :
- dans un lotissement ou isolé ;
- viabilisé ou non.
Dans tous les cas, le terrain doit être compatible avec la pose de modules préfabriqués :
- fondation du terrain :
- le sol doit être bien plat, mais un peu en pente pour drainer l'eau de pluie ;
- il doit être aussi compact pour éviter le changement voire l'effondrement de la fondation ;
- accessible à la livraison des modules.
Une fois cela vérifié, il restera à effectuer la pose des fondations et de la dalle de béton pour pouvoir assembler tous les différents modules de votre habitat.
À noter : certaines villes et banlieues peuvent interdire les bâtiments modulaires ou avoir de nombreuses exigences concernant l'apparence de votre maison. Il est donc important de bien se renseigner auprès de votre mairie avant de vous lancer dans cette aventure.
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